Siège social
SARL VAPOTERS
Site web : https://daebak-kpop.fr/
25 allées Niel 31600 MURET FRANCE
n°siret : 795 238 591
Capital : 5 000 €
Herbergeur
www.ovh.com
140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAIX - FRANCE
Droits d’auteur - Copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés par la société VAPOTERS, y compris pour les documents téléchargeables et photographiques. Les représentations iconographiques sont réservés par la société JENKA Communication. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de VAPOTERS. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2011 www.jenka.fr tous droits réservés ».
Informations produits
En l'absence d'études cliniques, la cigarette électronique n'est actuellement pas validée comme produit de santé pour la cessation du tabagisme. Si aucun signalement n'a été fait concernant la sécurité d'utilisation depuis 2006, il ne peut être exclu que l’usage durable de la cigarette électronique présente un risque pour la santé. Une certaine modération est donc conseillée. La vente est interdite aux mineurs. La nicotine est une substance dangereuse, poison à faible dose, irritante et toxique pour l'environnement : les enfants ne doivent la manipuler. L'absorption de nicotine est fortement déconseillée aux femmes enceintes ainsi qu'aux personnes souffrant de troubles cardio-vasculaires. Les personnes ayant des problèmes pulmonaires ou tout autre problème de santé sont invités à consulter les professionnels de santé compétents.
Conditions de ventes
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VAPOTERS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DAEBAK KPOP MURET, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VAPOTERS.
VAPOTERS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le site de VAPOTERS.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par VAPOTERS ; toute demande d'information complémentaire peut être établie par l'acheteur auprès de VAPOTERS via courriel à l'adresse suivante : daebak.kpop.muret@gmail.com
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les détails.
Tarifs
VAPOTERS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison lorsque celle-ci sera mise en place pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La pré-commande en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine uniquement et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Toute pré-commande pour une autre zone de livraison doit faire l'objet d'une demande expresse de la part de l'acheteur que VAPOTERS pourra ou non accepter et en fixera si besoin les conditions particulières.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
VAPOTERS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation / retour /echange
Il est préciser que le produit ne pourra être remboursé qu'aux conditions qu'il soit dans son emballage d'origine, neuf et que ce dernier n'est été utilisé, ni abîmé, ni ouvert.
Conformément à la directive européenne du 24/03/2011, l’utilisateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de port de retour & les frais bancaires pour le remboursement. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.
L’utilisateur dispose de quatorze jours à compter de sa notification de rétractation (par mail ou par courrier, en indiquant les références de sa commande) pour renvoyer le colis au vendeur.
Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception.
Le remboursement ou échange sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur.
Concernant les colis refusés ou non réclamés par le destinataire, seule la valeur des produits déduite des frais de port engagés sera remboursée. Les frais de port engagés restent à la charge du client.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la présentation du bon de pré-commande en magasin.
Les paiements seront effectués par carte bancaire en euros sur le site internet via la plateforme PAYBOX ou par virement bancaire. Sinon par carte bancaire ou espèces en euros au magasin à VAPOTERS 25 allées Niel 31600 MURET.
Intitulé du compte : VAPOTERS
IBAN : FR76 1310 6005 0020 0117 2755 080
Code BIC : AGRIFRPP831
Par défaut l'internaute qui commande se vera recevoir une bon de commande électronique envoyé par courriel à l'adresse communiquée lors de la validation de sa commande.
Garantie
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation
Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al. 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l'adresse suivante : daebak.kpop.muret@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : VAPOTERS 25 allées Niel 31600 MURET.
Responsabilité
VAPOTERS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
VAPOTERS se réserve le droit de collecter des informations sur les utilisateurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à VAPOTERS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
VAPOTERS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de VAPOTERS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
